CGU - Médicis Avantages

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des différentes utilisations du site Internet accessible à l’adresse URL medicis-avantages.fr (ci-après « le Site ») et édité par la Mutuelle Médicis. Les présentes CGU sont conclues entre la Mutuelle Médicis et chaque Utilisateur qui visite le site.

L’« Utilisateur » désigne l’ensemble des internautes qui visitent le Site et qui s’identifient lors de la création d’un compte ou la connexion à ce dernier si un compte a précédemment été créé.

L’Utilisateur est une personne physique majeure douée de la capacité juridique, recherchant l’un des services proposés par le Site et ayant créé, pour ce faire, un compte utilisateur via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, en accédant et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et lu les présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

Les prestations réalisées dans le cadre des présentes CGU sont sans frais pour l’Utilisateur.

Les présentes CGU pourront être modifiées par la Mutuelle Médicis à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à Internet et aux domaines d’activités liés aux services proposés et d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si une stipulation de ces CGU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Mutuelle Médicis propose à l’Utilisateur les services suivants :

Consultation d’offres d’avantages sur des produits ou services proposés directement sur le Site par des vendeurs partenaires (ci-après les « Marchands Partenaires »),
Commande en ligne de produits ou services par l’intermédiaire du Site et transfert des informations nécessaires à l’exécution des commandes auprès des Marchands Partenaires,
Gestion du compte Utilisateur,
Suivi des commandes effectuées via le Site,
Notifications relatives au suivi des commandes via des communications électroniques (courrier électronique ou SMS),
Informations régulières à propos des nouvelles offres via des communications électroniques (courrier électronique ou SMS),
Accompagnement à l’utilisation des services ci-dessus avant et après l’acte d’achat.

2 – Identification de l’Utilisateur

Pour avoir accès aux services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte sur le programme Médicis Avantages.

Pour créer un compte sur le programme Médicis Avantages, l’Internaute doit s’identifier avec le dispositif d’authentification (Espace adhérent et/ou France Connect) de la structure qui lui a proposé le programme ci-après dénommée « Distributeur » et autoriser la communication des informations de ce compte vers le Site.

Les conditions d’accès au programme ont été définies par la structure qui a proposé le programme à l’Utilisateur.

L’acceptation des présentes CGU permet la création d’un compte Utilisateur sur le Site du programme Médicis Avantages.

L’utilisation du Site peut être soumise à la fourniture d’informations complémentaires par l’Utilisateur nécessaires à l’exécution des services proposés.

3 – Description des services du Site

3.1 – Consultation d’offres d’avantages

Le Site liste des offres de produits ou services (ci-après les « Offres ») présentant un avantage pour les Utilisateurs dans les 5 univers suivants :

Culture et Loisirs,
Presse,
Offres produits,
Offres coffrets,
Services pros.

Sur les fiches descriptives des Offres, toutes les modalités permettant d’en bénéficier sont détaillées. Les deux modalités principales sont :

Commande en ligne directement sur le Site,
Achat sur un site internet externe.

Les modalités d’accès aux offres dans le cas de la commande en ligne sont décrites respectivement à l’article 3-2.

Sur le Site du programme, un maximum d’informations est communiqué pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des avantages proposés par les Marchands Partenaires et d’en connaître les modalités d’accès. Néanmoins, les informations présentes sur le Site relatives à leurs offres étant communiquées par les Marchands Partenaires, Mutuelle Médicis ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et ne saurait être tenu responsable d’une information erronée ou mal utilisée.

Par ailleurs, l’ensemble des informations et contenus figurant sur les sites internet des Marchands Partenaires sont de la seule responsabilité des fournisseurs concernés. Médicis Mutuelle ne saurait être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d’une information erronée ou mal utilisée.

3.2 – Commande en ligne de produits ou de services

Selon les modalités d’accès aux Offres définies dans les fiches descriptives des dites Offres, l’Utilisateur peut sélectionner des Offres et les ajouter directement à son panier numérique.

À tout moment, l’Utilisateur pourra accéder à son panier, en contrôler le contenu, augmenter le volume d’achat des Offres présentes dans le panier ou supprimer des Offres.

Par la suite, l’Utilisateur est invité à valider son panier et préciser les adresses de livraison / facturation.

Pour finaliser sa commande et effectuer le paiement en ligne, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissant les termes et les conditions relatives à l’achat réalisé auprès du ou des Marchands Partenaires concernés.

Les CGV sont accessibles via le lien ci-après : medicis-avantages.fr/CGV.

Afin de garantir une sécurité maximum dans la gestion des paiements en ligne, il a été fait appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine du cryptage des données sur Internet, en l’occurrence PAYLINE By MonExt dont les conditions d’utilisation sont accessibles en cliquant sur le lien.

Après avoir passé commande, un message de confirmation de commande est adressé aux Utilisateurs.

3.3 – Informations régulières à propos des commandes et nouvelles Offres via des communications électroniques

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur recevra des communications par voie électronique (courriel ou SMS) lui donnant de la visibilité sur le traitement de ses commandes.

Lors de l’inscription au programme, il est proposé à l’Utilisateur d’être informé en avant-première des offres exclusives et bons plans en recevant la newsletter Médicis Avantages.

L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir d’informations relatives aux nouvelles Offres pourra à tout instant désactiver ces communications en s’identifiant sur le Site (modalités décrites à l’article 2) et en accédant à la rubrique « Mon programme Avantages » dans son espace de gestion de compte.

3.4 – Gestion du compte de l’Utilisateur

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder à son compte personnel et gérer les informations propres à l’exécution des services proposés au sein du programme Médicis Avantages :

Adresse email,
Numéro de téléphone,
Adresse(s) de livraison,
Adresse(s) de facturation.

3.5 – Suivi des commandes effectuées via le Site

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra accéder à l’historique de ses commandes, télécharger les factures relatives à ses achats et télécharger ses e‑billets si l’achat réalisé correspond à ce mode de livraison.

3.6 – Accompagnement à l’utilisation des services ci-dessus, avant et après l’acte d’achat

Pour toute question, information ou réclamation, des conseillers sont à disposition des Utilisateurs. Afin de garantir à l’Utilisateur que sa demande soit traitée par le bon interlocuteur, la page Contact permet de préciser le motif de la demande.

4 – Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Offres. Les prix indiqués au panier comprennent les frais de traitement de commandes, frais de gestion, transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans la zone géographique mentionnée dans la fiche de présentation des Offres. Des frais supplémentaires pourront éventuellement être ajoutés pour des livraisons en dehors des zones géographiques mentionnées dans la fiche de présentation des Offres.

Médicis Avantages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

5 – Evaluation rédigée par l’Utilisateur

Après la livraison d’une commande ou une prise de contact avec les conseillers, l’Utilisateur peut être invité à évaluer la qualité du service, à savoir :

Le délai entre le paiement et la livraison d’une commande,
La qualité des Produits ou Services commandés,
L’évaluation du conseiller. Celle-ci porte notamment sur sa disponibilité, sa réactivité et la qualité de ses réponses.

6 – Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez la rubrique Protection des données.

7. Responsabilité

7.1 – Accès au Site

Mutuelle Médicis s’engage à rendre, sauf cas de force majeure, le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit Site.

Médicis Avantages se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.2 – Accès aux services

Médicis Avantages se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables ou des présentes CGU.

7.3 – Offres proposées sur le Site

Toutes les informations sur les Offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications de la part des Marchands Partenaires. Médicis Avantages n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Marchands Partenaires et, à ce titre, ne saurait être tenu responsable des changements, modifications de prix ou annulations/retraits d’Offres décidés par les Marchands Partenaires.

Médicis Avantages informera au plus vite les Utilisateurs concernés après avoir eu connaissance de telles modifications pour réduire au mieux les inconvénients que la situation pourrait produire.

Médicis Avantages se réserve le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des Offres, en cas d’erreur manifeste de typographie ou d’impression.

7.4 – Achat en ligne

Bien que Médicis Avantages facilite les transactions réalisées sur le Site, Médicis Avantages n’est pas le vendeur des Offres. Médicis Avantages fournit un lieu de rencontre dans lequel les Utilisateurs peuvent compléter et finaliser leurs transactions auprès de vendeurs comme COUP DE POING selon leurs Conditions Générales de Vente.

En conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et les vendeurs. Médicis Avantages n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Les vendeurs sont responsables des ventes des Offres et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et l’acheteur.

7.5 – Liens hypertextes

Médicis Avantages décline formellement toute responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux internautes en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux internautes.

Si un internaute souhaite créer un lien hypertexte avec ce Site, il devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de Médicis Avantages en s’adressant à :

Médicis Avantages – 12-14 rue Médéric – CS82345 – 75830 Paris Cedex 17.

8 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Médicis Avantages est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale du Site que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour le Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de Médicis Avantages soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments du Site est autorisée à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de Médicis Avantages. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Médicis Avantages, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

9 – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des CGU dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

En cas de litige portant sur les présentes CGU n’ayant pu être résolu à l’amiable, celui-ci sera alors porté devant les juridictions compétentes des tribunaux de Paris.

10 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Médicis Avantages se réserve le droit de céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations issus des présentes CGU à un tiers. Cette cession s’imposera à l’Utilisateur qui sera informé préalablement du nouveau cessionnaire.

Version mise à jour le 01/12/2025.